Réforme du Cosip : peut mieux faire…

mobilisation

Les cinéastes documentaristes saluent la réforme nécessaire du COSIP entreprise par le CNC*. Nous l’attendions fermement, avec l’objectif que ce fonds de soutien cesse d’alimenter des produits télévisuels de flux qui n’ont rien de commun avec le documentaire de création. Les axes proposés par le CNC ne tranchent pas cette problématique pourtant centrale, mais donnent suite à plusieurs de nos propositions. Cela étant, des tendances nous inquiètent et des éléments restent flous.

La création d’une commission spécifique au documentaire de création est fondamentale et son bon usage tiendra à son fonctionnement et sa composition. Il est impératif d’avoir quelques précisions sur ces points pour pouvoir en juger pleinement. Il nous paraît important que les auteurs et réalisateurs soient particulièrement bien représentés dans cette commission. De même, la grille des bonifications qui appuiera les démarches artistiques en relevant les fonds attribués est une démarche incitative que nous saluons. Mais en cas de litige, la commission pourra-t-elle faire un recours ? Dans cet état d’esprit également, l’abattement de 10% pour les séries de documentaires de plus de 520’ (10X52’) nous semble pertinent mais insuffisant. Toutes ces mesures témoignent d’un effort mais ne sont pas suffisamment franches pour empêcher que le COSIP finance des programmes low cost.

Par ailleurs, la tendance à la concentration du secteur qui traverse les axes de cette réforme nous inquiète. Le relèvement du seuil annuel d’ouverture d’un compte automatique (de 50 à 70000 €) et du seuil minimal d’apport en numéraire du diffuseur (de 9000 à 12000 €/h) pour accéder à l’automatique est particulièrement menaçant pour les petites structures qui sont les forces vives et dynamiques de la production documentaire. Les chaînes (locales et France3 Régions) – dont les budgets sont en berne en ce moment – ne choisiront-elles pas de produire moins de films pour garantir cet apport à 12 000 € ?

Enfin, le CNC lance deux axes essentiels mais dont les imprécisions nous laissent sceptiques. Le recours à la qualification des œuvres est primordial. Il est pourtant impossible de juger de son efficacité sans savoir qui pourra faire ce recours et selon quels critères. De même, le CNC prend des mesures pour renforcer la transparence des sociétés de production. Dans cette optique de transparence, nous continuons de demander la publication de la liste des programmes aidés par le COSIP.

Tout en saluant ces propositions, nous resterons très vigilants sur les précisions que le CNC ne tardera pas à apporter.

Addoc, le 5 février 2014

* Le Compte de Soutien à l’Industrie des Programmes Audiovisuels, créé en 1986, est le fonds qui permet de favoriser la production d’œuvres audiovisuelles diffusées sur les chaînes de télévision françaises : l’apport du CNC est fonction de l’apport en numéraire du diffuseur, le tout modulé par un système de coefficients. A l’occasion du FIPA 2014, le CNC vient d’en annoncer les grands axes de réforme.

Voir notre précédent communiqué à propos du COSIP