Après une année de discussions, la Scam, les syndicats de producteurs (Satev, Spi) et les organisations professionnelles d’auteurs (Addoc, SRF) ont signé aujourd’hui une charte des usages professionnels qui pose pour la première fois les bases d’une régulation des relations professionnelles entre auteurs et producteurs dans le domaine de l’audiovisuel.

Cette charte a pour vocation d’encadrer les rapports contractuels entre auteurs et producteurs. Elle couvre le répertoire télévisuel représenté par la Scam, à savoir les documentaires, les grands reportages et les reportages. Elle améliore la transparence entre les producteurs et les auteurs, elle encadre les négociations et l’application des contrats. Elle renvoie expressément les différends entre auteurs et producteurs à l’Amapa (Association de Médiation et d’Arbitrage de la Production Audiovisuelle) dont le succès est incontestable. La charte crée aussi un comité de suivi qui se réunira annuellement et qui aura pour tâche de compléter utilement le texte et de l’étendre éventuellement à d’autres champs des relations professionnelles.

Cette charte est un outil au service des auteurs et des producteurs. Elle n’a d’autre ambition que de promouvoir et généraliser des bonnes pratiques en termes de transparence dans un domaine concurrentiel et souvent tendu.

C’est la première fois qu’un accord de cette envergure est signé dans l’audiovisuel. La Scam, le Satev, le Spi, l’Addoc et la SRF sont heureux d’y être parvenus en ayant pu enfin fixer les termes d’un document de référence, amené à évoluer pour leurs adhérents et pour quiconque voudra s’en prévaloir.