Accord sur la rémunération minimale du dossier de présentation d’un projet documentaire
Un accord entre auteurs et producteurs d’oeuvres audiovisuelles documentaires relatif à la rémunération minimale global du dossier de présentation de projets documentaires de 52 minutes et plus a été signé le 23 janvier 2023 entre la Boucle documentaire, la GARRD et la SCAM et le SATEV, le SPECT, le SPI et l’USPA.
Document pédagogique d’accompagnement
Un document pédagogique d’accompagnement de l’accord bipartite a été élaboré par La Boucle documentaire, la SCAM et la GARRD.