Urgence sanitaire : mise à jour des dispositifs d’accompagnement
Les informations ci-dessous sont très souvent issues de la page d’information régulièrement mise à jour par la SCAM :
Covid-19 : la Scam vous informe
Un nouveau dispositif : le Fonds d’urgence audiovisuel CNC-SCAM
Le fonds d’urgence audiovisuel CNC-SCAM, mis en place pour aider les auteurs à faire face à la crise, est ouvert.
Actualisation au 30 avril 2020
Abondé par le CNC et opéré par la Scam, ce fonds s’adresse aux auteurs qui peuvent justifier d’une perte de revenus d’au moins 50% pendant la période de la crise (mars à mai 2020) par rapport à la moyenne de leurs revenus liés à leur activité d’auteurs-réalisateurs de l’audiovisuel et qui ont été refusés au Fonds national de solidarité.
Cette moyenne est calculée soit sur l’année 2019, soit sur 2018-2019, soit sur 2017-2019, au choix du demandeur.
Les revenus pris en compte pour calculer le revenu mensuel moyen sont :
- les salaires, droits d’auteur et revenus accessoires liés à l’activité d’auteur-réalisateur, à l’exception des droits d’auteur versés par la Scam,
- les indemnités chômage et les bourses ou autres aides d’écriture.
Attention : pour en bénéficier, il faut pouvoir prouver, par tout moyen (contrat d’auteur, attestation d’une production, échange de mails, voire attestation argumentée sur l’honneur) qu’un revenu escompté n’a pas été perçu durant cette période de crise.
Fonds d’urgence audiovisuel CNC-SCAM : déposer une demande
Rappel / Le fonds de solidarité pour les auteur·rices de la SCAM est opérationnel
En attendant une action volontaire et massive du gouvernement, la SCAM a mis en place un plan de financement exceptionnel et propose différents dispositifs d’aide pour les auteur·rices.
Mesures de la SCAM pour les auteur·rices
Rappel / Le fonds de solidarité pour les auteur·rices de la SCAM est opérationnel
En attendant une action volontaire et massive du gouvernement, la SCAM a mis en place un plan de financement exceptionnel et propose différents dispositifs d’aide pour les auteur·rices.
— Augmentation du plafond de demande d’avance de droit
La SCAM verse des avances de droit à hauteur de 66% aux auteur·rices qui le demandent. Face à la crise, la SCAM modifie les conditions de cette avance, qui pourra atteindre jusqu’à 90% d’avance, concernant les œuvres diffusées en 2018, 2019 et 2020.
Covid-19 : les mesures d’urgence de la Scam
— Renforcement du fonds de solidarité
La SCAM a renforcé son aide sociale pour les auteur·rices en grande fragilité financière.
L’examen des dossiers se fera sur critères sociaux, prenant en compte les ressources de l’auteur·rice et/ou du couple ainsi que les critères liés au report ou annulation d’activités dû à la crise sanitaire.
Les demandes d’aide sont ouvertes à partir d’avril jusqu’à la fin de l’année 2020.
Mesures du gouvernement
— Fonds de solidarité
Un fonds de solidarité a été mis en place pour les entreprises, permettant, sur justification d’une baisse du chiffre d’affaire du mois de mars 2020 en comparaison au mois de mars 2019, d’accéder à une aide plafonnée à 1500 euros. Il est également accessible aux indépendant·es et auto-entrepreneur·euses. Il a été élargi aux artistes-auteurs, mais qui doivent pour le moment présenter un numéro de SIRET pour le demander.
Fonds de solidarité : « Quelles démarches pour quelles entreprises ? »
FAQ sur le Fonds de solidarité
Note explicative créée par la SCAM pour demander le Fonds en tant qu’artiste-auteur.
— Chômage partiel
Les contrats CDD d’usage d’intermittent du spectacle, ou les promesses d’embauches formalisées avant le début du confinement sont éligibles au chômage partiel.
Le cas de force majeure pour interrompre ou annuler un contrat de travail ou une promesse de contrat ne devrait pas être recevable dans le cadre du covid-19.
Le ministre de la Culture, Franck Riester, l’a confirmé lors de son intervention dans La matinale sur France Inter du lundi 16 avril.
Les sociétés peuvent ainsi demander le bénéfice des indemnités de chômage partiel à l’État au titre de ce type de contrat.
Sources :
La SCAM vous informe
Information de crise de l’UNDIA (Union nationale de défense des Intermittents de l’Audiovisuel)
Employeurs culturels face aux impacts de la crise du coronavirus – Ministère de la Culture –
L’activité partielle – URSSAF –
Dispositif exceptionnel d’activité partielle et Questions-réponses – Ministère du Travail –
La GARRD (Guilde des Auteurs-Réalisateurs de reportages et documentaires) – Réservé aux abonnés –
Intermittence
— Indemnisation intermittence
Le gouvernement a décidé de geler la période débutant le 15 mars et s’arrêtant à la fin du confinement concernant :
– Les employeurs qui honorent les cachets des intermittent·tes même si les représentations ou prestations n’ont pas lieu : les heures rémunérées seront comptabilisées pour l’ouverture de droit au régime intermittent (dans la période d’affiliation pour l’ouverture des droits au titre des 507 heures).
– la période de référence de douze mois au cours de laquelle est recherchée la période d’affiliation applicable sera allongée d’une durée débutant le 15 mars et s’achevant à une date fixée par arrêté du ministre chargé de l’emploi. Les droits aux allocations chômage des intermittent·tes demandeur·euses d’emploi arrivant en fin de droit à compter du 15 mars et jusqu’à une date fixée par arrêté du ministre chargé de l’emploi seront prolongés.
Sur le site du ministère du Travail : « Mesures exceptionnelles de soutien aux intermittents et salariés du secteur culturel dans le cadre de la crise sanitaire ».
Sur le site de Pôle emploi : « Mesures exceptionnelles pour les intermittents du spectacle ».
Fonds Audiens
— Fonds exceptionnel AUDIENS – NETFLIX
Netflix a confié à Audiens un fonds d’aide d’urgence pour les intermittents de l’audiovisuel et du cinéma, durement touchés par la crise du coronavirus. Il s’agit d’une aide forfaitaire de 500 € qui pourra être portée à 900 € pour les professionnels dont les ressources avant tout abattement n’excèdent pas 15 000 €. La demande s’effectuera directement en ligne sur une plateforme dédiée qui sera ouverte à compter du 15 avril 2020.
Sur le site d’Audiens : « Netflix et Audiens créent un fonds de soutien d’urgence à destination des artistes et techniciens intermittents de l’audiovisuel et du cinéma »
— Aide pour les intermittent·es du groupe AUDIENS
Pour les intermittent·es qui ont vu des cachets s’annuler, Audiens a mis en place une aide sociale exceptionnelle. Elle est également ouverte pour les journalistes – pigistes.
Sur le site d’Audiens : « SPECIAL INTERMITTENTS – Crise Covid-19 : Audiens se mobilise en faveur des artistes et techniciens du spectacle »
FAQ sur l’aide sociale d’Audiens
Cotisations et impôts
— Cotisations IRCEC
L’IRCEC informe les auteur·rices que les échéances de paiements sont reportées au 30 juin 2020 minimum.
Sur le site de l’IRCEC : « Covid-19 : continuité des services IRCEC ».
— Fonds d’aide sociale IRCEC
Les adhérents aux régimes de retraite complémentaire (RAAP, RACD, RACL) peuvent bénéficier d’une aide sociale. Une assistante de service social étudie les dossiers qui sont ensuite soumis à l’approbation des commissions au sein de chaque régime, composées d’artistes et d’auteurs.
Sur le site de IRCEC : « Covid-19 : solliciter une aide sociale »
— Impôts pour les auteurs.rices
Les auteur·rices peuvent moduler le taux de prélèvement et les acomptes du prélèvement à la source. Le paiement peut être reporté d’un mois à l’autre ou d’un trimestre à l’autre.
Les démarches sont à effectuer sur votre espace personnel : impots.gouv.fr rubrique « Gérer mon prélèvement à la source ».
FAQ sur la page des impôts : « Coronavirus – covid 19 : le point sur la situation ».
— Les cotisations URSSAF
Pour les auteurs et autrices qui déclarent des revenus en BNC, l’URSSAF indique « qu’au regard des conséquences de la crise sur certaines activités de spectacle, la suspension du recouvrement s’applique aux artistes-auteurs. »
En conséquence :
- aucune majoration de retard ne sera appliquée sur la première échéance (celle du 29 février).
- les artistes-auteurs ne recevront pas d’appel de cotisations le 15 avril, l’échéance du deuxième trimestre étant reportée sur les 3e et 4e trimestres.
- la possibilité d’estimer ses revenus 2020 est maintenue pour permettre la modulation des cotisations (y compris à 0).
Sur le site de l’URSSAF : « Coronavirus : le point sur la situation » (mise à jour régulière)