« Nous, documentaristes , ne sommes pas des voleurs d’images […] Mais notre éthique ne nous dispense pas de la connaissance et du respect de la loi et ne nous met pas à l’abri d’une procédure judiciaire. Pour ces raisons, nous avons décidé d’éclairer ce fameux « droit à l’image » avec l’aide d’avocats spécialisés en droit de la propriété intellectuelle et de la communication. »
(extrait de l’introduction du Guide)

Ce guide a été rédigé par ADDOC en collaboration avec Me Brad SPITZ et Me Jean-Louis LANGLOIS, avocats au barreau de Paris, spécialistes de la propriété intellectuelle.

Publication soutenue par le CNC, la SCAM et l’Agence du Service Civique.

Retour en haut